Notice d’information RGPD
 

• Finalités du traitement :

constituer un observatoire des nouveaux imaginaires municipaux.
constituer une mailing liste de personnes intéressées aux questions de démocratie territoriale en vue de la création d’une newsletter.

• Personnes concernées :

toute personne ayant rempli le score via le formulaire digital

• Données collectées :

les données collectées et rendues publiques seront uniquement les exemples cités par les personnes ayant rempli le score pour justifier de leur cotation.

• Données personnelles : adresses mel renseignées sur le score des imaginaires en vue de constituer une mailing liste dont le nom ne seront pas rendus publics.

• Délais prévus pour l'effacement des données : 5 ans pour les exemples d’initiative ; 5 ans pour les adresses mels

mesures de sécurité techniques et organisationnelles mise en œuvre.
A condition de justifier de votre identité, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation des informations figurant dans ce traitement. Vous pouvez légalement vous opposer au traitement de ces données, ainsi qu’en demander la portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez exercer vos droits auprès du Ministère des imaginaires par courriel : ministeredesimaginaires@gmail.com

• Nom & coordonnées du responsable conjoint du traitement : Camille Le Fur